Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale de l'environnement;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 25 mai 1994;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,
Arrête:
Art. 1er. - La partie D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit:
<< D. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
<< - le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale;
<< - le bureau de l'informatique et de la modernisation. >>
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1994.
MICHEL BARNIER