Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1994
Publié le18 octobre 1994
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1994
NORRESM9401415A
IdentifiantJORFTEXT000000367240
RéférenceArrêté du 7 octobre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, JO du 18 octobre 1994, NOR RESM9401415ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001588254

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1994, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert par l'arrêté du 25 mai 1994 est composé ainsi qu'il suit:

M. Despax (Michel), président du jury, professeur à l'université Toulouse-I; M. Chaput (Yves), professeur à l'université Paris-I;

M. Hauser (Jean), professeur à l'université Bordeaux-I;

Mme Joulin (Renée), épouse Koering, professeur à l'université Strasbourg-III;

M. Julien (Pierre), professeur à l'université de Nice;

M. Lequette (Yves), professeur à l'université Paris-II;

M. Mazeaud (Antoine), professeur à l'université Paris-V.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).