Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1994
Publié le22 octobre 1994
PublicationJORF n°246 du 22 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9403242A
IdentifiantJORFTEXT000000367748
RéférenceArrêté du 4 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 22 octobre 1994, NOR SANP9403242ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001726138

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 octobre 1994,

l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux C.F.T.C.:

Remplacer: << Suppléante: Mme Laureau (Nicole) >>, par: << Suppléante: Mme Roger (Geneviève) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).