Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français,
Décide:
Art. 1er. - Est agréé pour délivrer des agréments relatifs à l'aptitude à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents d'identité et de voyage français en application de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé l'organisme suivant:
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1995.
CHARLES PASQUA