Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la Nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990

Article (sans numéro) JORFARTI000001970067

Art. 1er. - Il est ajouté à la suite de l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé un article 7 bis ainsi rédigé:

<< Art. 7 bis. - Les opérations du contrôle sanitaire officiel de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.) dans l'espèce caprine faisant l'objet d'une tarification selon les modalités prévues par le décret no 90-1032 du 19 novembre 1990 sont les suivantes:

<< 1. Visites d'exploitation que nécessite le dépistage de l'A.E.C.V. et le maintien de qualification des cheptels acquise;

<< 2. Visites d'exploitation que nécessite l'assainissement des cheptels caprins reconnus infectés d'A.E.C.V. et pour obtenir ou retrouver une qualification officielle des cheptels concernés;

<< 3. Visites nécessaires au contrôle à l'égard de l'A.E.C.V. des caprins nouvellement introduits dans l'exploitation;

<< 4. Prélèvements de sang et de lait destinés au diagnostic sérologique (à l'unité);

<< 5. Actes de marquage des animaux infectés (à l'unité). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001008609

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.