Article (sans numéro) JORFARTI000002304838
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 25 octobre 1994, sont désignés pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-530 du 27 juin 1994 relatif aux commissions administratives de reclassement prévues par l'ordonnance no 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics empêchés d'y accéder et aux fonctionnaires et agents ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre:
M. Taranger (Jacques), titulaire; M. Bousquet (Alain), suppléant.