Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1994
Publié le1er novembre 1994
PublicationJORF n°254 du 1 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUP9401702A
IdentifiantJORFTEXT000000367983
RéférenceArrêté du 28 octobre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, JO du 1er novembre 1994, NOR EQUP9401702ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001008915

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 octobre 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 76 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:

En qualité de président, représentant du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées:

M. François (Dominique).

En qualité de représentants titulaires des conseils scientifiques du laboratoire central des ponts et chaussées, de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat:

M. Lemaire (Maurice).

M. Bernhard (Pierre).

M. Bruston (André).

En qualité de représentants des personnels ayant vocation à être titularisés dans les corps de chercheurs créés par le décret du 28 octobre 1994 précité: Pour le syndicat national des laboratoires et centres d'études techniques de l'équipement-C.F.D.T.:

Titulaire M. Ehrlich (Jacques); suppléant M. Cariou (Jacques).

Pour le syndicat national des cadres C.F.E.-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement:

Titulaire M. Laganier (Robert); suppléant M. Gratia (Guy).

Pour la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T.:

Titulaire M. Dron (Roger); suppléant Mme Gallenne (Marie-Line).

Pour la fédération de l'équipement, des transports et des services-F.O.:

Titulaire M. Kuntz (Georges); suppléant M. Buichon (Robert).

En qualité d'experts:

M. Lesaffre (Benoît), directeur scientifique, Cemagref.

M. Parey (Charles), I.G.P.C., Scetauroute.

M. Giraud (Claude), professeur d'université, C.N.A.M.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).