Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1995
Publié le16 février 1995
PublicationJORF n°40 du 16 février 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500020A
IdentifiantJORFTEXT000000368886
RéférenceArrêté du 7 février 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 16 février 1995, NOR FPPA9500020ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002312579

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 février 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Membres titulaires:

M. Reneaux (Roger), inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Mme Richard (Marie), inspecteur général élu. M. Villalard (François), inspecteur général élu.

Article (sans numéro) JORFARTI000001200867

Membres suppléants:

M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général. M. Gruneisen (Yves), inspecteur général élu. M. Brugnon (Jacques), inspecteur général élu.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000368886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).