Journal officiel · Modification

Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le13 juin 1997
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1997
NORECOZ9790116V
IdentifiantJORFTEXT000000368922
RéférenceModification du règlement du jeu dénommé << Keno >>, JO du 13 juin 1997, NOR ECOZ9790116VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001748319

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé << Keno >> fait le 10 décembre 1996 et publié au Journal officiel du 17 décembre 1996, puis modifié le 15 janvier 1997 avec publication de la modification au Journal officiel du 21 février 1997, est modifié comme suit.

Article (sans numéro) JORFARTI000001942768

Article 2

A compter de la publication du présent avis au Journal officiel, l'alinéa commençant à la dix-neuvième ligne de la publication du Journal officiel du 17 décembre 1996 de l'article 5.6 est désormais rédigé comme suit : << - dès qu'il est disponible et à titre indicatif, le montant du lot Jackpot de 100 000 F ou le montant du cumul éventuel des lots Jackpot de 100 000 F, tel qu'il résulte de l'application de l'article 8.3.4 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001942769

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1997.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000368922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).