Article (sans numéro) JORFARTI000001726159
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, 50004 Zaragoza (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899 ......................................................