Article (sans numéro) JORFARTI000001363041
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1996
Publié le26 décembre 1996
PublicationJORF n°300 du 26 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENF9602813A
IdentifiantJORFTEXT000000369074
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-1131 du 18 décembre 1996 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction relevant du ministre de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001745495
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001552402
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/96 Page 19123 ......................................................
Fait à Paris, le 18 décembre 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Décret n°96-1131 du 18 décembre 1996 · application
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