Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1997 fixant les spécialités professionnelles pour se présenter au concours externe pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1997
Publié le3 juillet 1997
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9701035A
IdentifiantJORFTEXT000000369091
RéférenceArrêté du 24 juin 1997 fixant les spécialités professionnelles pour se présenter au concours externe pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime, JO du 3 juillet 1997, NOR EQUH9701035ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime, notamment son article 4 (4o),

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001747314

Art. 1er. - Les spécialités professionnelles permettant de se présenter au concours externe de professeur technique de l'enseignement maritime conformément aux dispositions de l'article 4 (4o) du décret du 29 mars 1993 susvisé sont les suivantes : hydrographie, navigation, électromécanique de systèmes embarqués, électronique attachée aux moyens de détection et télétransmission.

Article (sans numéro) JORFARTI000001362568

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).