Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1997
Publié le3 juillet 1997
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9700506A
IdentifiantJORFTEXT000000369098
RéférenceArrêté du 27 juin 1997 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives), JO du 3 juillet 1997, NOR MCCB9700506ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine, et notamment l'article 11-2 ;

Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001169501

Art. 1er. - Le concours de recrutement externe pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine, spécialité Archives, est organisé selon les dispositions suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000002328068

Epreuve unique d'admission

Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent à caractère culturel (préparation trente minutes ; commentaires dix minutes ; entretien : vingt minutes). Lorsque le candidat présente également les épreuves du concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine au titre des autres spécialités, il ne passe qu'une épreuve de conversation, la note obtenue étant valable pour les deux concours. Cette épreuve est notée de 0 à 20 par le président et les autres membres du jury.

Article (sans numéro) JORFARTI000001747154

Art. 2. - Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juin 1997 susvisé s'appliquent à l'épreuve prévue à l'article 1er ci-dessus.

Article (sans numéro) JORFARTI000001362690

Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités du concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives).

Article (sans numéro) JORFARTI000001942807

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1997.

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).