Article (sans numéro) JORFARTI000001975583
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 mars 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex. L'artifice de divertissement élémentaire marqué d'un astérisque est importé par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7507 a 7508 ......................................................