Article (sans numéro) JORFARTI000001778896
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 1995, sont désignées en qualité de représentants du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission nationale prévue à l'article 6 du décret no 95-12 du 6 janvier 1995 relatif à l'ordre des experts-comptables les personnalités suivantes:
Titulaire: M. Burlaud (Alain), professeur au Conservatoire national des arts et métiers;
Suppléant: M. Raulet (Christian), inspecteur général de l'éducation nationale.