Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1995
Publié le3 mars 1995
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9570021A
IdentifiantJORFTEXT000000369931
RéférenceArrêté du 15 février 1995 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, JO du 3 mars 1995, NOR MJSK9570021ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002166414

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 15 février 1995, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994, pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, est ainsi complétée:

Adam (Jean-Claude);

Alozy (Alain);

Bortuzzo (Daniel);

Boutoille (Christian);

Boutonnet (René);

Demelas (Jean-Marie);

Dulieu (Jacques);

Fabre (Marc);

Fernandez Marcotte (Jean-Charles);

Gachet (Jean-Pascal);

Gauvin (Roland);

Goutal (Francis);

Nortier (Philippe);

Peridy (Thierry);

Pujol (Jean-Louis);

Russeil (Jean-Paul);

Saltel (Guilhem);

Virie (Dominique).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000369931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).