Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 janvier 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< Ada Presse, 58, avenue de Wagram, 75017 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
<< Agence Didier Husson, 14, rue de Navarin, 75009 Paris, à compter du 1er janvier 1995;
<< Sygma TV Plaisance Images, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex, à compter du 1er janvier 1995. >>
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Sygma Cinéma Télévision, 42, rue des Tilleuls, 92513 Boulogne Cedex. >>
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, JOSE ROSSI