Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national

Article (sans numéro) JORFARTI000002168896

Art. 1er. - A l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, premier alinéa, les mots: << arrêté ministériel du 20 août 1983 >> sont remplacés par les mots: << arrêté ministériel du 27 février 1992 >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001919745

Art. 2. - A l'article 14 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté:

<< Dans les départements à prophylaxie sanitaire, le préfet peut, après avis du comité départemental de lutte visé à l'article 4 du présent arrêté,

interdire l'introduction de porcs de rente s'ils ne sont pas munis du document sanitaire d'accompagnement des porcins, annexe A. A la demande expresse et motivée de l'éleveur destinataire aux services vétérinaires de son département, une dérogation sera accordée pour des animaux provenant d'élevages titulaires d'un document sanitaire d'accompagnement, annexe B,

sous réserve que l'ensemble des porcs composant la cargaison du véhicule de transport soit effectivement accompagné de cette attestation. Cette mesure n'est pas opposable lors d'introduction dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002375301

Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.