Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001781971
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit:
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Article (sans numéro) JORFARTI000002374240
Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001342907
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 6 avril 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, L. GALZY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
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