Article (sans numéro) JORFARTI000002376480
Art. 1er. - Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié susvisé est annulé et remplacé par le programme des épreuves annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1995 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1995
Publié le4 août 1995
PublicationJORF n°180 du 4 août 1995
NOREQUP9501146A
IdentifiantJORFTEXT000000370447
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1991 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001209055
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002376481
(1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports; les candidats pourront obtenir tous renseignements sur ce programme en s'adressant au bureau du recrutement (D.P.S.-R.F. 1), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Fait à Paris, le 20 juillet 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'enseignement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 janvier 1991 · modifie
Décret n°98-399 du 22 mai 1998 · application