Article (sans numéro) JORFARTI000001396433
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société A.J.P Taranis Pyrotechnie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société A.J.P Taranis Pyrotechnie, 60, boulevard Henri-Barbusse, 78800 Houilles.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5439 a 5441 ......................................................