Article (sans numéro) JORFARTI000001399148
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé, les mots:
<< 1992, 1993, 1994 >> sont remplacés par les mots: << 1995, 1996, 1997 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1995
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1995
Publié le4 août 1995
PublicationJORF n°180 du 4 août 1995
NORSANP9502263A
IdentifiantJORFTEXT000000370629
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le code de la santé publique;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001785116
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - Peuvent se présenter à l'épreuve visée à l'article 1er les étudiants inscrits en P.C.E.M. I à l'université Bordeaux-II durant les années universitaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 qui ont obtenu au concours de fin de P.C.E.M. I une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 et une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble constitué par les trois matières suivantes: Anatomie, Histologie et Biologie cellulaire, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une d'entre elles.
Article (sans numéro) JORFARTI000002376489
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs: Le chef de service, J.-F. CUISINIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1992 · modifie
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