Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.),
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001394403
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du C.A.P.E.S. est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections ci-après:
1o Section Lettres modernes:
Au a, 4. Epreuves écrites d'admissibilité, le mot << norvégien >> est inséré après le mot << néerlandais >> et le mot << suédois >> après le mot << russe >>.
Au b, 2. Epreuves orales d'admission, le mot << norvégien >> est inséré après le mot << néerlandais >> et le mot << suédois >> après le mot << russe >>.
2o Section Documentation:
Au b, 2. Epreuves orales d'admission, après l'intitulé: << 2. Epreuve sur dossier >>, les deux premières phrases sont remplacées par les phrases ci-après: << Cette épreuve prend appui sur un dossier proposé par le jury.
Elle comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. >> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001785406
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du C.A.P.E.S. est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section Langues vivantes étrangères:
Au b, option 2 de l'épreuve orale d'admission, la phrase suivante: << Dans ce cas, un programme spécifique fixe pour trois années la liste des documents audiovisuels ou filmiques proposés >> est remplacée par la phrase ci-après:
<< Dans ce cas, un programme spécifique fixe pour deux années la liste des documents audiovisuels ou filmiques proposés. >> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001785407
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1996 des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001785408
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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