Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 1er; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs industriels avancés Rhône-Alpes (Esisar) aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER