Article (sans numéro) JORFARTI000002117888
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 20 juin 1995, est nommée au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation modifié: Mme Tassi (Bernadette) (P.E.E.P.), en remplacement de Mme Chassefeire (Suzel).