Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001016226

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er, paragraphe V, Service des essences des armées, de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< - directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées;

<< - directeur régional interarmées du service des essences des armées;

<< - directeur de la base pétrolière interarmées;

<< - directeur du laboratoire du service des essences des armées. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001402259

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.