Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Article (sans numéro) JORFARTI000002376781

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 28 juin 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

Corps de l'inspection générale de la construction

Membres titulaires

M. Corvaisier (Yves), inspecteur général. M. Chauleur (Yves), inspecteur général élu. M. Leger (Michel), inspecteur général élu.

Article (sans numéro) JORFARTI000002174589

Membres suppléants

M. Michaud-Nerard (Bernard), inspecteur général. M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général élu. M. Quedville (Jacques), inspecteur général élu.