Article (sans numéro) JORFARTI000002377336
Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Amla, rue Pasteur, B.P. 703, 97475 Saint-Denis Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042 ......................................................