Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 87-389 du 15 juillet 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 92-602 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 7 mars 1995,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001592667
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 3. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale:
<< A. - La mission des sciences du vivant;
<< B. - La sous-direction de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
<< C. - La sous-direction des organismes de recherche;
<< D. - La sous-direction de l'organisation et du financement des études doctorales;
<< E. - La sous-direction des synthèses et de la prospective de la recherche civile. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001538098
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est modifié et complété comme suit:
<< Art. 4. - Les missions dévolues à la mission et aux sous-directions citées à l'article 3 sont les suivantes:
<< La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites; elle en détermine les modalités et en assure le suivi. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002172712
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, M. POCHARD
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