Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries graphiques, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: productique graphique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance du B.T.S. Industries graphiques: productique graphique par unités de contrôle capitalisables,
Décide:
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Industries graphiques: productique graphique par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 25 mai 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 4 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER