Article (sans numéro) JORFARTI000001784219
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 octobre 1995, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Michel (Denis), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente:
Deuxième suppléant de M. Roirant: M. Henrard (Jacques), Ligue de l'enseignement.