Article (sans numéro) JORFARTI000001340266
Art. 1er. - M. Guy Forzy est nommé délégué aux rapatriés.
Journal officiel · Décret
Décret du 8 juin 1995 portant nomination du délégué aux rapatriés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1995
Publié le9 juin 1995
PublicationJORF n°133 du 9 juin 1995
NORPARX9500865D
IdentifiantJORFTEXT000000372063
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001592878
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre des relations avec le Parlement, ROGER ROMANI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-779 du 8 juin 1995 · application