Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Remplacer, dans le titre III relatif aux instituts de recherche sur les civilisations, la rubrique:
<< Hong Kong, centre d'études et d'information sur la Chine. >> Par la rubrique suivante:
<< Hong Kong, centre d'études français sur la Chine contemporaine. >>
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'attaché principal, J.-Y. ROUX
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL