Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1995 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1995
Publié le19 octobre 1995
PublicationJORF n°244 du 19 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
NORSPSF9502703D
IdentifiantJORFTEXT000000372781
RéférenceDécret du 18 octobre 1995 portant nomination du rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, JO du 19 octobre 1995, NOR SPSF9502703DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002375604

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, Mme Roselyne Bachelot est nommée rapporteur général de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000372781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).