Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit:
Premier taux: 111,10 F;
Deuxième taux: 143,80 F;
Troisième taux: 289,90 F;
Quatrième taux: 603,80 F.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 12 octobre 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. ANDREU
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.