Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 décembre 1997

Publié le19 décembre 1997

PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1997

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

NORMENU9703559A

IdentifiantJORFTEXT000000372866

Référence

Arrêté du 10 décembre 1997 portant habilitation de l'université d'Orléans à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, JO du 19 décembre 1997, NOR MENU9703559A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 juin 1997,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002295441

Art. 1er. - L'université d'Orléans est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001362632

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

Article (sans numéro) JORFARTI000001750270

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de la section spéciale Génie de l'environnement de l'école supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001750271

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier

Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application