Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1995
Publié le2 janvier 1996
PublicationJORF n°1 du 2 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDA9501243A
IdentifiantJORFTEXT000000373123
RéférenceArrêté du 21 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de mission, JO du 2 janvier 1996, NOR INDA9501243ALégifrance →

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002381581

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit :

Secrétaire général et chef de la division contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

Chef du groupe de subdivision Sud de la direction régionale de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon ;

Chef du groupe de subdivisions de Valenciennes de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ; Chef du département Sécurité des véhicules et environnement au secrétariat général des D.R.I.R.E. à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;

Chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

Chef du bureau de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et des finances ;

Chef du bureau des financements à l'exportation et des investissements à la direction générale des stratégies industrielles ;

Chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications.

Article (sans numéro) JORFARTI000002175923

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances :

Le sous-directeur, A. IGONIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000373123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).