Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-1177 du 6 novembre 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 1995 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 09/11/95 Page 16438 a 16439 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL