Article (sans numéro) JORFARTI000000976656
Art. 1er. - Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles vivantes et produits avicoles » les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1997 fixant certaines conditions sanitaires d'importation de volailles vivantes et de certains produits avicoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1997
Publié le5 décembre 1997
PublicationJORF n°282 du 5 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9702384A
IdentifiantJORFTEXT000000373414
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 275-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers, et notamment les articles 5 et 6 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandise communautaire, notamment l'article 5,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000976762
Art. 2. - L'introduction en France de volailles vivantes et de produits avicoles destinés à l'alimentation humaine, originaires ou en provenance de pays tiers, et mis en libre pratique dans un autre Etat membre, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les volailles vivantes et les produits avicoles devront être accompagnés, jusqu'au premier lieu de destination en France, d'une copie du certificat sanitaire visé à l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 et d'une attestation sanitaire complémentaire délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance dont le modèle figure en annexe II du présent arrêté, authentifiée par le vétérinaire officiel du poste d'inspection frontalier ayant effectué les contrôles à l'importation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316812
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002328309
A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 05/12/1997 page 17591 à 17592
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A N N E X E I I
1. Attestation sanitaire complémentaire
devant accompagner les volailles vivantes
Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles décrites ci-dessus.
Lieu et date :....................
Sceau officiel et signature
du vétérinaire officiel établissant le certificat (1)
2. Attestation sanitaire complémentaire
devant accompagner les produits avicoles
Le vétérinaire officiel soussigné délivrant le certificat sanitaire certifie qu'aucun dérivé arsenical, antimonial ou oestrogène n'a été employé dans l'alimentation et l'élevage des volailles dont sont issus les produits avicoles décrits ci-dessus.
Lieu et date :....................
Sceau officiel et signature
du vétérinaire officiel établissant le certificat (1)
(1) Le présent certificat est uniquement valable s'il a été signé et timbré par le vétérinaire officiel compétent. L'encre noire pour le timbre et la signature est interdite.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, M. Guillou
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 6 juin 1994 · application
Arrêté du 11 mars 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.