Article (sans numéro) JORFARTI000001944686
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation continue.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1998
Publié le19 février 1998
PublicationJORF n°42 du 19 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9800310A
IdentifiantJORFTEXT000000373605
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 octobre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001751269
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001364530
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001751270
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application