Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 97-1152 du 12 décembre 1997 ;
Vu le décret no 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par les décrets nos 90-696 du 24 juillet 1990, 94-968 du 2 novembre 1994 et 97-958 du 15 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
5e échelon : 966 ;
4e échelon : 910 ;
3e échelon : 850 ;
2e échelon : 810 ;
1er échelon : 741.
Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1997.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, J. Carral Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.