Article (sans numéro) JORFARTI000001535540
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >> fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 s'appliquent à l'émission no 39 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 23 janvier 1996.
Fait à Paris, le 19 janvier 1996.