Article (sans numéro) JORFARTI000001401456
L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à l'agrément des centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1995
Publié le8 novembre 1995
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
NORILEA9503235A
IdentifiantJORFTEXT000000373845
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation, notamment l'article 32,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001595057
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1993 · modifie