Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire », fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.
Article 2
Les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 5/code jeu 29875 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 128 441 lots d'une valeur totale de 2 899 250 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2403
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« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 4/code jeu 29775 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.