Arrêté du 28 avril 1998 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Article (sans numéro) JORFARTI000001558529

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 1998, M. Raude (Patrick) est nommé, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique, en remplacement de M. Viola (Jean-Pierre).