Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
PublicationJORF n°245 du 22 octobre 1998
NORMCCT9800530A
IdentifiantJORFTEXT000000374336
RéférenceArrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 22 octobre 1998, NOR MCCT9800530ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 17 avril 1998,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001507155

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Infonie Média, tour Kupka B, 92906 Paris - La Défense Cedex 16, à compter du 1er novembre 1997 ;

« Agence de presse Latitude, 6, rue Lanchy, 25000 Besançon, à compter du 1er novembre 1997 ;

« Centre-France Info Région "Booster", 28, rue Morel-Ladeuil, 63000 Clermont-Ferrand, à compter du 1er novembre 1997 ;

« Juris Presse », 38, rue Dunois, 75647 Paris Cedex 13, à compter du 1er novembre 1997 ;

« Lorpresse Images, 4, rue Marconi, 57070 Metz, à compter du 1er novembre 1997 ;

« NM TV, 214, route de Grenoble, 06200 Nice, à compter du 1er novembre 1997. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001562785

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000374336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).