Article (sans numéro) JORFARTI000001125055
Art. 1er. - L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1998
Publié le6 mars 1998
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9800464A
IdentifiantJORFTEXT000000374386
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997.
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002335177
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001945549
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Electronique, diplômé de l'université Paris-VI ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001360838
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application