Article (sans numéro) JORFARTI000001896597
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 1998 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de président : Mme de Guillenchmidt (Jacqueline) et, en qualité de suppléant : M. Rapone (Denis).
En qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministère de la culture et de la communication
M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant.
M. Brunaux (Didier), titulaire, et Mme Lévy (Florence), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001124070
Au titre du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie
M. Raude (Patrick), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne), suppléante.
Article (sans numéro) JORFARTI000001557796
Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), titulaire, et Mme Renard (Claude), suppléante.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :
Titulaires :
M. Gorrée (Charles) ;
M. Gambier (Jean-Paul) ;
M. de Levezou de Vesins
(Hugues) ;
M. Etcheçaharreta (Lucien).
Suppléants :
M. Duquesne (Charles) ;
M. Berger (Patrice) ;
Mme Vasseur (Dominique) ;
M. Andruccioli (Gilbert).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :
Titulaires :
M. Caufment (Michel) ;
M. Boisson (Gilles).
Suppléants :
Mme Marion (Anne-Marie) ;
M. Cassaigne (Benoît).
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