Article (sans numéro) JORFARTI000001896614
Art. 1er. - L'arrêté du 17 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre, au lieu de : « dispensant les militaires des épreuves... », lire : « dispensant certains candidats des épreuves... ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1998
Publié le29 juillet 1998
PublicationJORF n°173 du 29 juillet 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801685A
IdentifiantJORFTEXT000000374737
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 février 1998 dispensant les militaires des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002138469
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 février 1998 · modifie