Article (sans numéro) JORFARTI000001176614
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu au 3o de l'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1998
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1998
Publié le17 octobre 1998
PublicationJORF n°241 du 17 octobre 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFI9853013A
IdentifiantJORFTEXT000000374855
Le directeur de l'Institution nationale des invalides,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000983601
Art. 2. - Le jury du concours comprend :
1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;
2. Les médecins-chefs de services d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, ou leurs adjoints respectifs ;
3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;
4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;
5. Un surveillant des services médicaux ou la directrice de la crèche de l'Institution nationale des invalides, selon la branche concernée par le recrutement ;
6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).
Article (sans numéro) JORFARTI000001558812
Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000000983602
Art. 4. - L'arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3o de l'article 3 du décret no 92-454 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001948712
Art. 5. - Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
J.-C. Cuisinier-Raynal
Textes cités liens · DILA3
Décret n°92-454 du 20 mai 1992 · application
Arrêté du 16 mars 1993 · abroge
Décret n°98-929 du 12 octobre 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.